Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que nous enregistrons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.
Ce texte est un squelette rédigé pendant le développement de la plateforme. Les clauses relatives aux Vena Tokens, au droit de rétractation et à la suppression de compte ont été revues par un juriste le 3 août 2026 ; le reste du document ne l’a pas été, et plusieurs faits juridiques manquent encore. En l’état, il ne constitue ni un engagement contractuel, ni un document opposable.
Les mentions « [À COMPLÉTER] » signalent un fait juridique qui n’existe pas encore (raison sociale, immatriculation, hébergeur, prestataires). Ils seront renseignés avant toute mise en ligne réelle.
01
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site : VENALABS, SAS, 105 avenue André Malraux, 57000 Metz.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce stade. Toute question relative à vos données s’adresse à hello@venalabs.com.
02
Ce que nous ne faisons pas
Il est plus utile de commencer par là, parce que c’est ce qui distingue réellement deux politiques de confidentialité.
- Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée personnelle.
- Nous n’affichons aucune publicité et ne posons aucun traceur publicitaire tiers.
- Le contenu de vos conversations avec les modèles ne quitte jamais le service qui les traite : ni journal de consommation, ni trace d’audit, ni message d’erreur ne le recopie.
- Aucune donnée bancaire n’entre dans nos systèmes : le paiement s’effectue chez un prestataire spécialisé, dont nous ne conservons qu’une référence opaque.
- Aucun mot de passe n’est stocké en clair, et aucune donnée personnelle n’apparaît dans nos journaux techniques.
03
D’où viennent les données
Elles viennent de vous, presque toujours directement : ce que vous saisissez à l’inscription, dans vos réglages, dans un formulaire de contact, dans le questionnaire de diagnostic ou lors d’une demande de rendez-vous.
S’y ajoutent les données produites par votre usage du service — progression dans les parcours, consommation de Vena Tokens, événements de sécurité — et, si vous appartenez à un compte entreprise, les informations transmises par le responsable de ce compte lors de votre invitation.
04
Sur quelles bases légales
Quatre bases sont utilisées, et le tableau plus bas indique laquelle s’applique à chaque famille de données.
- L’exécution du contrat : tout ce sans quoi le service demandé ne peut pas fonctionner (compte, progression, abonnement, portefeuille de tokens).
- Le consentement : la publication de votre profil public, l’abonnement à la lettre d’information, la publication d’un témoignage. Il est demandé par un acte explicite, et son retrait est possible à tout moment, avec effet immédiat.
- L’intérêt légitime : la sécurité du service, la lutte contre la fraude, le suivi d’une demande commerciale professionnelle et la mesure d’audience du produit.
- L’obligation légale : la conservation des pièces comptables et des documents contractuels.
05
Combien de temps
Chaque famille de données a sa propre durée, indiquée dans le tableau plus bas. Deux principes les gouvernent : une donnée dont la finalité a disparu est effacée, et une donnée que la loi impose de conserver l’est sous une forme réduite au strict nécessaire.
La suppression d’un compte désactive immédiatement l’accès et rend introuvables les pages publiques associées ; l’effacement définitif intervient trente jours plus tard. Ce délai est un calendrier de purge, pas une période de grâce : la suppression n’est pas réversible, aucune procédure de réactivation n’existe, et revenir suppose de créer un nouveau compte. Certaines données sont conservées au-delà sous forme anonymisée, c’est-à-dire sans qu’il soit possible de vous y rattacher : ce que la loi comptable impose, et les agrégats statistiques.
Plusieurs durées restent en cours d’arbitrage au moment où ce texte est écrit. Elles sont signalées comme telles dans le tableau, plutôt que remplacées par un chiffre rassurant qui n’engagerait personne.
06
Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes calculées avec un algorithme de dérivation moderne, jamais en clair. Les sessions reposent sur des jetons de courte durée, révocables, et une réutilisation anormale d’un jeton entraîne la révocation de toute la famille de sessions concernée.
L’accès aux données de prospects et aux fonctions d’administration est réservé aux comptes administrateurs, protégés par une authentification à deux facteurs obligatoire, et chaque action sensible est journalisée. Les exports de données commerciales sont tracés et plafonnés.
Les liens d’accès envoyés par courriel — rapport de diagnostic, devis, téléchargement, annulation de rendez-vous — reposent sur des jetons opaques à durée limitée, stockés sous forme d’empreinte : leur interception donne un accès temporaire, jamais un accès au compte.
07
Transferts hors de l’Union européenne
À la date de rédaction, aucun transfert hors de l’Union européenne n’est en place, pour la raison simple qu’aucun prestataire externe n’est encore contracté : la plateforme fonctionne en local pendant sa construction.
Les prestataires retenus, leur localisation et, le cas échéant, les garanties encadrant un transfert hors Union européenne seront publiés ici avant l’ouverture du service : [À COMPLÉTER].
08
Mineurs
Le service n’est pas destiné aux enfants. L’inscription d’un mineur de moins de quinze ans requiert l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
Un compte signalé comme appartenant à un mineur sans autorisation est supprimé, et les données associées effacées.
09
Modifications de cette politique
Cette page évolue avec le produit. La date de version figure en bas de page, et toute modification substantielle — nouvelle finalité, nouveau destinataire — est annoncée aux comptes existants avant son entrée en vigueur.
Un changement de finalité de la mesure d’audience redemande votre décision : un accord donné pour une chose ne vaut pas pour une autre.
Registre des traitements
Le détail, famille de données par famille de données
Ce tableau est la publication de notre registre interne, et non un texte générique : chaque ligne correspond à des données réellement enregistrées par la plateforme.
Compte et authentification
- Finalité
- Créer votre compte, vous connecter, sécuriser vos sessions et détecter un vol de session.
- Base légale
- Exécution du contrat, et intérêt légitime pour la partie sécurité.
- Conservation
- Vie du compte, puis effacement trente jours après la suppression. Les familles de sessions révoquées sont conservées quatre-vingt-dix jours à des fins d’investigation.
- Destinataires
- Aucun destinataire externe.
Progression, XP, badges et certificats
- Finalité
- Suivre votre avancement, attribuer les récompenses, délivrer et rendre vérifiable un certificat.
- Base légale
- Exécution du contrat.
- Conservation
- Vie du compte. Les pages publiques de certificat disparaissent dès la suppression.
- Destinataires
- Aucun, sauf publication volontaire d’un certificat par vos soins.
Profil public
- Finalité
- Publier une page portant votre pseudonyme, votre niveau, vos badges et vos certificats.
- Base légale
- Consentement, désactivé par défaut et retirable à tout moment avec effet immédiat.
- Conservation
- Tant que le consentement est actif.
- Destinataires
- Public, par nature — c’est l’objet de la publication.
Conversations et exercices assistés
- Finalité
- Produire les réponses demandées et vous permettre de retrouver vos échanges.
- Base légale
- Exécution du contrat.
- Conservation
- Douze mois à compter du dernier message d’une conversation, puis effacement du fil et de son contenu ; une conversation reprise repart pour douze mois. Effacement avec le compte.
- Destinataires
- Les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, à partir de l’ouverture du service.
Portefeuille et journal de consommation
- Finalité
- Tenir votre solde de Vena Tokens, le rendre recalculable et instruire une réclamation.
- Base légale
- Exécution du contrat et obligation comptable.
- Conservation
- Le détail des écritures est réduit au bout de vingt-quatre mois, le solde restant recalculable. Après la fermeture d’un compte, l’archive probatoire est conservée cinq ans, et dix ans pour les seules écritures qui justifient un encaissement ou une facture — pas le journal entier. Les réservations de tokens soldées et les compteurs du quota quotidien sont effacés au bout de trente jours.
- Destinataires
- Aucun : le journal ne quitte jamais nos systèmes.
Abonnements, paiements et reçus
- Finalité
- Gérer votre formule, ouvrir les droits correspondants et justifier les sommes facturées.
- Base légale
- Exécution du contrat, puis obligation légale de conservation comptable.
- Conservation
- Durée de l’abonnement, puis dix ans pour les pièces comptables.
- Destinataires
- Le prestataire de paiement, à partir de l’ouverture du service. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée chez nous.
Diagnostic IA et rapport
- Finalité
- Calculer votre score, produire le rapport et vous l’envoyer.
- Base légale
- Mesure précontractuelle et intérêt légitime pour la mesure produit.
- Conservation
- Sans adresse fournie, trente jours. Sinon, alignée sur la demande commerciale associée. Les réponses anonymisées alimentent la référence sectorielle sans limite de durée.
- Destinataires
- Aucun destinataire externe.
Demandes commerciales et suivi
- Finalité
- Répondre à une demande entrante et suivre la relation commerciale.
- Base légale
- Intérêt légitime, pour une prospection strictement professionnelle. La prospection par campagne exige un consentement distinct.
- Conservation
- Vingt-quatre mois après la dernière activité pour une demande sans suite ; durée du contrat et trois ans ensuite pour un client.
- Destinataires
- Aucun destinataire externe.
Rendez-vous
- Finalité
- Organiser et honorer un rendez-vous commercial.
- Base légale
- Mesure précontractuelle.
- Conservation
- Vingt-quatre mois après le rendez-vous, puis anonymisation.
- Destinataires
- Le service d’agenda utilisé pour créer l’événement, à partir de l’ouverture du service : votre nom, votre adresse et l’objet du rendez-vous lui sont alors transmis.
Devis et acceptations
- Finalité
- Émettre un devis et prouver son acceptation.
- Base légale
- Mesure précontractuelle, puis obligation comptable une fois le devis accepté.
- Conservation
- Dix ans pour un devis accepté, pièce contractuelle. Vingt-quatre mois pour un devis resté sans réponse. Le nom du signataire et l’empreinte de son adresse IP relèvent de l’archive probatoire, et non de la durée comptable du document qui les porte. Ils sont conservés cinq ans, puis retirés.
- Destinataires
- Aucun destinataire externe.
Téléchargements de modèles d’automatisation
- Finalité
- Vérifier votre adresse et vous livrer le fichier demandé.
- Base légale
- Consentement. La case d’acceptation de la prospection est distincte, décochée par défaut, et son refus n’empêche jamais le téléchargement.
- Conservation
- Vingt-quatre heures pour la vérification, sept jours pour le droit de téléchargement, puis vingt-quatre mois après la dernière livraison, comme la demande commerciale associée.
- Destinataires
- Aucun destinataire externe.
Comptes entreprise
- Finalité
- Gérer les sièges, les assignations de parcours et produire les rapports de progression destinés à un financeur.
- Base légale
- Exécution du contrat.
- Conservation
- Durée du contrat, puis cinq ans d’archive : un dossier de formation financé se contrôle des années après sa clôture. Dix ans pour les seules pièces qui justifient le financement. Une invitation restée sans réponse ou close est effacée quatre-vingt-dix jours après sa clôture.
- Destinataires
- Les responsables désignés de votre organisation, pour la progression uniquement — jamais pour le contenu de vos conversations.
Lettre d’information
- Finalité
- Vous envoyer la veille à laquelle vous vous êtes abonné.
- Base légale
- Consentement, confirmé par un second courriel.
- Conservation
- Jusqu’à votre désinscription, possible depuis chaque envoi.
- Destinataires
- Le service d’envoi retenu, à partir de l’ouverture du service.
Mesure d’audience du produit
- Finalité
- Comprendre quelles pages servent et où les parcours échouent, à partir d’un identifiant aléatoire non rattaché à votre identité.
- Base légale
- Intérêt légitime. La qualification juridique exacte de cette mesure est en cours de validation ; en attendant, rien n’est mesuré sans votre accord, et le signal « ne pas me pister » de votre navigateur est respecté.
- Conservation
- Treize mois, appliqués par la base de données elle-même et non par un traitement planifié qu’un incident pourrait interrompre sans bruit.
- Destinataires
- Aucun : la mesure est réalisée par nos propres serveurs, sans outil tiers.
Journal de sécurité et d’administration
- Finalité
- Tracer les connexions, les verrouillages de compte et les actions d’administration.
- Base légale
- Intérêt légitime, sécurité du service.
- Conservation
- Douze mois pour le journal de sécurité et d’administration. L’empreinte d’adresse IP d’une connexion d’administration suit la même durée, sans exception.
- Destinataires
- Aucun destinataire externe.
Sous-traitants
Aucun prestataire externe n’est contracté à la date de rédaction : la plateforme fonctionne sur une infrastructure locale pendant sa construction. Les catégories ci-dessous décrivent ce qui sera mis en place, et chacune sera remplacée par un nom, un pays et une référence de contrat avant l’ouverture du service.
- Encaissement des abonnements et des recharges : [À COMPLÉTER]. Il traite les données de paiement ; nous n’en conservons qu’une référence opaque.
- Synchronisation des rendez-vous avec un agenda professionnel : [À COMPLÉTER]. Il reçoit le nom, l’adresse électronique et l’objet du rendez-vous.
- Fourniture des modèles d’intelligence artificielle : [À COMPLÉTER]. Les paramètres de non-réutilisation des contenus à des fins d’entraînement seront précisés ici.
- Acheminement des courriels transactionnels et de la lettre d’information : [À COMPLÉTER].
- Hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers : [À COMPLÉTER], avec la région de traitement correspondante.
Vos droits
Ils s’exercent par simple demande à hello@venalabs.com, gratuitement, avec une réponse sous un mois. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, et jamais conservée.
- Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète, la plupart du temps directement depuis vos réglages.
- Effacement : supprimer votre compte et les données associées, sous réserve de ce que la loi impose de conserver.
- Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies et celles produites par votre usage du service.
- Opposition : refuser un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment la prospection commerciale et la mesure d’audience.
- Limitation : demander le gel d’un traitement le temps qu’une contestation soit instruite.
- Réclamation : saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés si une réponse ne vous satisfait pas.
Version de travail du 4 août 2026 · clauses tokens, rétractation et suppression de compte revues par un juriste · faits d’entreprise en attente