Informations légales
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, et à qui s’adresser.
Ce texte est un squelette rédigé pendant le développement de la plateforme. Les clauses relatives aux Vena Tokens, au droit de rétractation et à la suppression de compte ont été revues par un juriste le 3 août 2026 ; le reste du document ne l’a pas été, et plusieurs faits juridiques manquent encore. En l’état, il ne constitue ni un engagement contractuel, ni un document opposable.
Les mentions « [À COMPLÉTER] » signalent un fait juridique qui n’existe pas encore (raison sociale, immatriculation, hébergeur, prestataires). Ils seront renseignés avant toute mise en ligne réelle.
01
Éditeur du site
Le présent site est édité par VENALABS, société par actions simplifiée. Les informations ci-dessous sont celles des registres publics. Les trois qui restent à compléter le sont parce qu’elles n’existent pas encore : elles ne peuvent pas être inventées, et un site qui affiche une immatriculation approximative expose son éditeur autant qu’il trompe son lecteur.
Contact : hello@venalabs.com · 06 38 60 58 24
- Dénomination sociale : VENALABS
- Forme juridique et capital social : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €
- Siège social : 105 avenue André Malraux, 57000 Metz
- Numéro d’immatriculation : 929 770 543 R.C.S. Metz · SIRET du siège 929 770 543 00015 · immatriculée le 10 juin 2024
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : 06 38 60 58 24
02
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l’éditeur : Marvin Scaringella, président.
Toute demande relative au contenu de ce site peut lui être adressée à hello@venalabs.com.
03
Hébergeur
L’identité et l’adresse de l’hébergeur seront publiées ici : [À COMPLÉTER].
Le choix de l’hébergeur et de la région d’hébergement n’est pas arrêté au moment où ce texte est écrit. Il le sera avant l’ouverture du service, et cette page indiquera alors le pays de traitement des données.
04
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — textes, contenus pédagogiques, interfaces, marques, logos et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’accès au site ne confère aucun droit de reproduction ni de diffusion en dehors de l’usage personnel prévu par les conditions générales. Les livrables réalisés dans le cadre d’une prestation obéissent aux règles fixées par le contrat correspondant.
05
Responsabilité et disponibilité
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes, sans garantie de disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
Les contenus produits avec l’aide de modèles d’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil médical, et doivent être vérifiés avant tout usage engageant.
06
Signaler un contenu
Un contenu qui vous paraît illicite, inexact ou portant atteinte à vos droits peut être signalé à hello@venalabs.com. Décrivez la page concernée et la raison du signalement : chaque demande reçoit une réponse.
Les demandes relatives aux données personnelles suivent une procédure distincte, décrite dans la politique de confidentialité.
Version de travail du 4 août 2026 · clauses tokens, rétractation et suppression de compte revues par un juriste · faits d’entreprise en attente